Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement de la durée d'application d'un arrêté
Résumé. La durée d'application de l'arrêté du 6 octobre 2022 est doublée, passant de quatre à huit ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2022Art. 2 : Durée de validité d'un arrêté militaire
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 3 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 6 octobre 2022Art. 2