Arrêté du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2022

Art. 2

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Doublement de la durée d'application d'un arrêté

Résumé. La durée d'application de l'arrêté du 6 octobre 2022 est doublée, passant de quatre à huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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