Arrêté du 6 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une durée de huit ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Services dans le cadre de l'opération « Opérations en Europe orientale »).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2022 · Dernière version le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront huit ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une durée de huit ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Services dans le cadre de l'opération « Opérations en Europe orientale »).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Modifié parArrêté du 20 février 2026art. 1 : Doublement de la durée d'application d'un arrêté

En résumé. La durée d'application de l'arrêté a été doublée, passant de quatre à huit ans.

En vigueur du dimanche 26 mai 2024 au dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 23 mai 2024art. 1 : Prolongation de la durée de validité d'un arrêté

En résumé. La durée de validité de l'arrêté a été prolongée de deux à quatre ans.

En vigueur du lundi 10 octobre 2022 au samedi 25 mai 2024

Source : Légifrance