En vigueur depuis le 10 octobre 2022 · Dernière version le 23 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un arrêté militaire
Le présent arrêté portera effet, pendant une durée de huit ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Services dans le cadre de l'opération « Opérations en Europe orientale »).