Arrêté du 20 février 2025

Article 3

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Article 3

Le modèle du certificat mentionné à l'article 1er (Démarche de demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication) figure en annexe 2.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Modèle de certificat

Résumé. Le modèle de certificat est à la fin du document.

Le modèle du certificat mentionné à l'article 1er (Démarche de demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication) figure en annexe 2.

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Source : Légifrance