En vigueur depuis le 23 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du public cible des formations
Résumé. L'article dit qui doit suivre les formations en regardant l'annexe 1.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.