Arrêté du 20 février 2025

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Définition du public cible des formations

Résumé. L'article dit qui doit suivre les formations en regardant l'annexe 1.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

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