Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Territoire et compétences géographiques pour les formations
Résumé Les formations ont lieu en France et doivent respecter des zones définies dans l'arrêté.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national uniquement et suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
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