Arrêté du 20 février 2025

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national uniquement et suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Lieu et compétences des formations dispensées

Résumé. Les formations se font en France, comme dit dans l'annexe 2 de l'arrêté.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national uniquement et suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance