Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dispensation des formations par l'établissement principal
Résumé Les formations ne peuvent pas être confiées à d'autres; elles doivent être données par l'établissement principal.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
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