Arrêté du 20 février 2025

Article 4

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Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 (Formation des formateurs de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Disposition sur la dispensation des formations

Résumé. Les formations de l'article 2 ne peuvent être données que par l'établissement principal et son équipe pédagogique.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Formation des formateurs de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance