Arrêté du 20 février 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 11

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Modification des conditions de modulation des objectifs énergétiques

Résumé. Les règles pour ajuster les objectifs de réduction d'énergie dans les bâtiments changent en fonction du temps de retour sur investissement des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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