Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 avril 2020
Résumé. Un texte récent change les règles d'un texte plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 15