Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration de consommation d'énergie pour les activités tertiaires
Résumé. Les entreprises d'activités tertiaires doivent déclarer leur consommation d'énergie en se rapprochant de la catégorie la plus proche sur la plateforme OPERAT, et peuvent demander l'ajout de nouvelles activités si leurs spécificités ne sont pas prises en compte.
A modifié les dispositions suivantes :