Arrêté du 20 février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions relatives à la consommation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour mesurer et réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance