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Modification des définitions relatives à la consommation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 10 avril 2020
Arrêté du 20 février 2024 · art. 1
Définitions pour la gestion énergétique
Arrêté du 10 avril 2020 · art. 2 (V)
Réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires
Code de la construction et de l'habitation · art. L174-1
Réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires
Code de la construction et de l'habitation · art. R174-23
Adaptation des objectifs énergétiques pour les bâtiments tertiaires
Code de la construction et de l'habitation · art. R174-26
Déclaration des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires
Code de la construction et de l'habitation · art. R174-27