I.-Le 2° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° La plateforme OPERAT modifie automatiquement, lors de chaque déclaration, la composante de consommation USE de chacune des activités hébergées à partir des formules de modulation propre à chacune de ces activités, précisées en Annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs d'intensité d'usage renseignés par l'assujetti, et fixe le nouveau niveau de consommation Cabs modulé. »

II.-Le 3° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La plateforme OPERAT procède ensuite automatiquement, à chaque déclaration, à la modulation du niveau de consommation d'énergie finale Crelat exprimé en valeur relative, pour chacune des échéances décennales de la façon suivante :

« Crelat modulé (V) 2030 = (1-0,4) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)].

« Crelat modulé (V) 2040 = (1-0,5) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)].

« Crelat modulé (V) 2050 = (1-0,6) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)],

« avec :

«-Crelat modulé (V) : niveau de consommation en valeur relative, modulé en fonction du volume d'activité pour le volume d'activité V ;

«-Cref : consommation énergétique de référence ;

«-Cabs modulé (V) : niveau de consommation en valeur absolue de la décennie concernée modulé en fonction du volume d'activité pour le volume d'activité V ;

«-Vréf : niveau d'activité de l'année de référence. »