Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des consommations d'énergie en fonction du climat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des modalités de calcul des objectifs énergétiquesArrêté du 10 avril 2020Art. 5 : Ajustement de la consommation d'énergie selon le climat
→ Version 4 : Modification du nom et des fonctionnalités de la plateforme de suivi énergétique
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 4, Art. 5