Arrêté du 20 février 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 4, Art. 5

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Ajustement des consommations d'énergie en fonction du climat

Résumé. Les consommations d'énergie des bâtiments sont ajustées en fonction des variations climatiques, avec une méthode précise pour le chauffage et le refroidissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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