I.-Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « kWh/ an/ m2 d'énergie finale » sont remplacés par les mots : « kWh/ m2/ an de surface de consommations énergétiques ».

II.-Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Le niveau cible de consommation d'énergie finale de Cabs » sont remplacés par les mots : « Ce niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs ».

III.-Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « un rythme d'utilisation de référence » sont remplacés par les mots : « une intensité d'usage étalon ».

IV.-Aux septième et huitième alinéas de l'article 4, les deux occurrences des mots : « de référence » sont supprimées.

V.-Au huitième alinéa de l'article 4, le mot : « susvisés » est remplacé par les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ».

VI.-Au quatrième alinéa du I de l'article 5 :

1° Les mots : « la station Météo-France de référence » sont remplacés par les mots : « une station Météo-France » ;

2° Les mots : « modifier la station météo de référence du » sont remplacés par les mots : « changer de station météo pour le ».

VII.-Au cinquième alinéa du I de l'article 5, les mots : « de référence » sont supprimés.