Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des définitions relatives à la consommation énergétique
Arrêté du 20 février 2024 · art. 2
Ajustement des consommations d'énergie en fonction du climat
Arrêté du 20 février 2024 · art. 5
Calcul et ajustement de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Arrêté du 10 avril 2020 · art. 3 (V)