Arrêté du 20 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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Modification des droits d'accès à la plateforme OPERAT

Résumé. La plateforme OPERAT gère désormais les accès aux données énergétiques des bâtiments tertiaires avec des profils spécifiques pour chaque type d'utilisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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