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Modification des droits d'accès à la plateforme OPERAT
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de calcul de la consommation énergétique de référenceArrêté du 10 avril 2020Art. 5 : Ajustement de la consommation d'énergie selon le climat
→ Version 4 : Modification du nom et des fonctionnalités de la plateforme de suivi énergétiqueArrêté du 10 avril 2020Art. 7 : Dossier technique pour la modulation des objectifs énergétiques
→ Version 5 : Modification des références et ajustement des calculs énergétiques
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13