Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 avril 2020
Résumé. Cet article change des règles précises d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2020Art. 3 → Version 5Arrêté du 10 avril 2020Art. 5 → Version 4Arrêté du 10 avril 2020Art. 7 → Version 5Arrêté du 10 avril 2020Art. 10 → Version 4Arrêté du 10 avril 2020Art. 12 → Version 3Arrêté du 10 avril 2020Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13