Arrêté du 20 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification des définitions relatives à la consommation énergétique) à 13 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 10 avril 2020

Résumé. Des changements sont apportés à l'arrêté du 10 avril 2020.

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification des définitions relatives à la consommation énergétique) à 13 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance