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Modification de l'arrêté du 10 avril 2020
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé (Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification des définitions relatives à la consommation énergétique) à 13 du présent arrêté.