Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2024
Résumé La section logistique est enlevée et de nouvelles infos sont ajoutées à la fin.
I.-A l'annexe II, la partie « Logistique », située entre les mots :
« Logistique
« Les activités de logistique concernent les secteurs » et les mots : « L'incidence de la température est de 2 % par degré autour de + 15° C. » est supprimée.
II.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe du présent arrêté.
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