Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des données énergétiques de l'année 2020
Résumé. Les données de consommation énergétique de l'année 2020 ne sont pas considérées comme représentatives à cause du contexte sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :