Arrêté du 20 février 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 17

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Exclusion des données énergétiques de l'année 2020

Résumé. Les données de consommation énergétique de l'année 2020 ne sont pas considérées comme représentatives à cause du contexte sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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