Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre de gestion financière et restructuration
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé dans les Pays de la Loire, ce qui change la structure du centre de comptabilité et apporte des avantages aux employés affectés.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
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