Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2024

Art. 1

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Changement de région et département pour un centre de gestion financière

Résumé. Le centre de gestion financière est déplacé du département de la Loire-Atlantique vers le Loiret.

A modifié les dispositions suivantes :

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