JORF n°0085 du 11 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un centre de gestion financière

Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé pour réorganiser les services comptables de la région Centre-Val de Loire.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire. »