Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêt de juillet 2023
Résumé. Cet article modifie une règle de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2023Art.
- Arrêté du 12 juillet 2023Art. null