En vigueur depuis le 2 mars 2024
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Modification du cahier des charges pour les éco-organismes dans la construction
Le cahier des charges de l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé (Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur) est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.