Arrêté du 20 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé (Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur) est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour les éco-organismes dans la construction

Résumé. L'arrêté modifie le cahier des charges pour les éco-organismes dans la construction.

Le cahier des charges de l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé (Cahiers des charges des éco-organismes et autres organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur) est complété par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance