Arrêté du 20 février 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

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En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront en vigueur à partir du 1er avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance