JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 20 février 2024

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables du droit pénal et de la protection juridique

Résumé M. Etienne Débarre et Mme Laurine Perrier sont nommés responsables des affaires de droit pénal et de protection juridique.

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe, Mme Laurine Perrier, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; »

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Article 2

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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024

Résumé Un nouveau texte ajoute le nom « Stephanie Suivant » après « Corinne Le Hir » dans un article.

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

L. Bédier