Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables du droit pénal et de la protection juridique
Résumé M. Etienne Débarre et Mme Laurine Perrier sont nommés responsables des affaires de droit pénal et de protection juridique.
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Débarre, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe, Mme Laurine Perrier, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique ; »
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