Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024
Résumé Un nouveau texte ajoute le nom « Stephanie Suivant » après « Corinne Le Hir » dans un article.
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».
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