Créé le 23 janvier 2012 · En vigueur depuis le 29 février 2024
Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.
Arrêté du 19 janvier 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024
Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 6
Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024
Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.