Arrêté du 19 janvier 2012

Article 7

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Article 7

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 29 février 2024

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Affichage des candidatures

Résumé. Les candidatures validées sont affichées et accessibles dans le système de vote électronique.

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 20 février 2024art. 6 : Modification des modalités d'affichage des candidatures

En résumé. Les candidatures doivent désormais être affichées et accessibles dans le système de vote électronique, au lieu d'être simplement affichées dans chaque section de vote.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance