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Arrêté du 20 février 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté de 2010 a été changée

L'annexe modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 février 2024

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un article dans l'arrêté de 2010

Résumé. Un article de l'arrêté de 2010 a été modifié sans numéro spécifique.

Fait le 20 février 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Arrêté du 20 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe