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Annexe

JORF n°0045 du 23 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé L'annexe de l'arrêté de 2010 a été changée

L'annexe modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 février 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire