Arrêté du 20 février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté de 2010 a été changée

L'annexe modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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