Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de télédéclaration des éléments d'assiette des cotisations
Résumé Vous devez déclarer en ligne les éléments pour les cotisations entre le 4 mars et le 2 avril 2024.
La période de télédéclaration des éléments d'assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation se déroule du 4 mars 2024 au 2 avril 2024.
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