En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la proportion de déchets indésirables dans un flux de déchets
Résumé. La proportion de déchets indésirables est trouvée en divisant le poids des déchets indésirables par le poids des déchets qui peuvent être recyclés.
La proportion de déchets indésirables d'un flux de déchets est égale au quotient entre :
1° Au numérateur, la masse des déchets indésirables du flux de déchets ;
2° Au dénominateur, la masse des déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière pour le flux de déchets.
Les déchets indésirables s'entendent de ceux issus des flux de déchets éligibles définis au dernier alinéa de l'article 3 (Proportion de résidus de tri dans les flux de déchets).