Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la proportion de déchets indésirables dans un flux de déchets
Résumé Pour savoir combien de déchets indésirables il y a dans un flux de déchets, on divise la masse des déchets indésirables par la masse des déchets choisis pour être valorisés.
La proportion de déchets indésirables d'un flux de déchets est égale au quotient entre :
1° Au numérateur, la masse des déchets indésirables du flux de déchets ;
2° Au dénominateur, la masse des déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière pour le flux de déchets.
Les déchets indésirables s'entendent de ceux issus des flux de déchets éligibles définis au dernier alinéa de l'article 3.
1 version