En vigueur depuis le 17 mars 2023 · Dernière version le 31 mars 2026
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Seuil calorifique des résidus de tri
Le seuil minimum de pouvoir calorifique inférieur des résidus de tri, prévu au premier alinéa du h du A du 1 de l'article 299 quater susvisé, est fixé à 9 mégajoules par kilogramme.
Le respect de ce seuil est apprécié, en moyenne, pour l'ensemble des résidus de tri apportés par l'opérateur de tri durant la période de douze mois mentionnée au second alinéa de l'article 2 (Conditions pour le tarif réduit de taxe sur les déchets).