En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la proportion de résidus de tri dans un flux de déchets
Résumé. On calcule la proportion de déchets non triés en divisant la masse des déchets non triés par la masse totale des déchets triés.
La proportion de résidus de tri d'un flux de déchets est égale au quotient entre :
1° Au numérateur, la masse des résidus de tri du flux de déchets ;
2° Au dénominateur, la masse du flux de déchets entrant dans l'opération de tri.
Les flux de déchets éligibles s'entendent de ceux dont sont issus les résidus de tri apportés par l'opérateur de tri à l'installation de traitement thermique au cours de la période de douze mois mentionnée au second alinéa de l'article 2 (Conditions pour le tarif réduit de taxe sur les déchets).