Arrêté du 20 février 2023

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance