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Arrêté du 20 février 2020

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la liaison aérienne Papeete-Nouméa

Résumé. Air Tahiti Nui peut continuer à faire voler des avions entre Papeete et Nouméa jusqu'en décembre 2022.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6774-1 (Application des règles de transport aérien en Polynésie française) à L. 6774-3 (Autorisation pour les vols entre la Polynésie française et le territoire national) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Polynésie française ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui,

Arrête :

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Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la liaison Papeete-Nouméa

Résumé. Air Tahiti Nui peut désormais exploiter la liaison Papeete-Nouméa jusqu'au 16 décembre 2022 au lieu du 31 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2