Arrêté du 20 février 2018

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre VIII de la Partie Arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation continue des commissaires aux comptes) à 8 (Suppression des normes pour les commissaires aux comptes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Modification du code de commerce pour la formation des commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce pour mettre à jour les règles sur la formation des commissaires aux comptes.

Le titre II du livre VIII de la Partie Arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation continue des commissaires aux comptes) à 8 (Suppression des normes pour les commissaires aux comptes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance