Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de remise des pénalités
Résumé. Les seuils pour la remise des pénalités et majorations sont ajustés dans l'arrêté du 9 décembre 1999.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 1999Art. 3