JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 16 février 2015 est ainsi modifié :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et, à compter du 1er mars 2015, Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° A compter du 1er mars 2015, Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Desjardins et, à compter dur mars 2015, Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 février 2015 est ainsi modifié :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et, à compter du 1er mars 2015, Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :

1° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires ;

2° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires ;

3° A compter du 1er mars 2015, Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.

M. Marc Desjardins et, à compter dur mars 2015, Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »