Arrêté du 20 février 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur le personnel des centres équestres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un avenant pour les centres équestres

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord supplémentaire pour les employés des centres équestres commencent à la publication de cet arrêté et durent jusqu'à la fin de l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur le personnel des centres équestres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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