Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2012 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

(en euros)

Régime général

243 797 370

Régime des non-salariés agricoles

14 046 340

Régime social des indépendants

11 288 806

Régime des salariés agricoles

7 029 886

Régime du personnel de la Société nationale des chemins de fer

3 116 499

Régime des militaires

2 718 195

Régime des mines

2 490 385

Etablissement national des invalides de la marine

456 592

Régie autonome des transports parisiens

411 910

Régime des clercs et employés de notaires

334 954

Régime des cultes

137 361

Assemblée nationale

24 213

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

16 952

Port autonome de Bordeaux

537

Total

285 870 000