Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

(en euros)

Régime général

247 773 643

Régime des non-salariés agricoles

13 657 169

Régime social des indépendants

11 309 510

Régime des salariés agricoles

6 925 438

Régime du personnel de la Société nationale des chemins de fer

3 174 114

Régime des militaires

2 781 660

Régime des mines

2 410 123

Etablissement national des invalides de la marine

478 270

Régie autonome des transports parisiens

435 333

Régime des clercs et employés de notaires

345 028

Régime local Alsace-Moselle

232 240

Régime des cultes

149 756

Assemblée nationale

28 740

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

18 194

Port autonome de Bordeaux

782

Total

289 720 000