Arrêté du 20 février 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté interministériel du 22 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux personnels militaires, aux personnels civils titulaires et aux agents contractuels du service de documentation extérieure et de contre-espionnage des dispositions du décret du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 février 2012

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Abolition d'un arrêté sur les émoluments des agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle sur les salaires des agents de la sécurité extérieure travaillant à l'étranger.

L'arrêté interministériel du 22 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux personnels militaires, aux personnels civils titulaires et aux agents contractuels du service de documentation extérieure et de contre-espionnage des dispositions du décret du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2012

Source : Légifrance