Arrêté du 20 février 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur des ressources humaines au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 février 2012 désigne les responsables chargés de son exécution dans différents ministères.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur des ressources humaines au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 février 2012

Source : Légifrance