Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 7, Art. 8

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Conservation des données clients et mouvements d'argent

Résumé. Les données des clients et les mouvements d'argent sont conservées pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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