Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données clients et mouvements d'argent
Résumé. Les données des clients et les mouvements d'argent sont conservées pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2008Art. 7 : Exécution d'un arrêté par le directeur général des impôts
→ Version 2Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8
→ Version 2Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 7, Art. 8