En vigueur depuis le 1 mars 2008
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 janvier 2008
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 mars 2008
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Créé parArrêté du 20 février 2008art. 2 : Conservation des données clients et mouvements d'argent
Source : Légifrance