Au troisième tiret de l'article 11 du règlement n° 92-12 susvisé, l'expression : « n° 91-05 du 15 février 1991 modifié relatif au ratio de solvabilité » est remplacée par l'expression « arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ».