A l'alinéa a de l'article 5-3 du règlement n° 90-15 susvisé, l'expression : « de l'annexe 3 du règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité » est remplacée par l'expression : « du titre VI de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ».