Arrêté du 20 février 2007

Article 347-2-7

Créé le 31 décembre 2011 · En vigueur du 28 juillet 2013 au 1 août 2021

Documentation.

Les établissements assujettis documentent leur approche pour la prise en compte du risque additionnel de défaut et de migration de telle sorte que les paramètres de corrélation et les autres hypothèses de modélisation soient transparents pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au dimanche 1 août 2021

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 27 juillet 2013

Créé parArrêté du 23 novembre 2011art. 37