Abrogé2 août 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007
Le montant de l'exposition pondérée d'une position de titrisation peut être réduit de 12,5 fois le montant des ajustements de valeur afférents à la position.
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007
Le montant de l'exposition pondérée d'une position de titrisation peut être réduit de 12,5 fois le montant des ajustements de valeur afférents à la position.
Abrogé depuis le lundi 2 août 2021
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021