Arrêté du 20 février 2007

Article 252-1

Créé le 2 mars 2007

Le montant de l'exposition pondérée relatif à une position de titrisation pondérée à 1 250 % est réduit de 12,5 fois le montant des ajustements de valeur afférents aux expositions titrisées. Dans ce cas, les ajustements de valeur ne sont pas pris en compte dans le calcul visé à l'article 68.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021