Arrêté du 20 février 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance