Arrêté du 20 février 2003

Article 2

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Article 2

La base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale résulte d'un calcul effectué par les services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères prenant en compte le coût moyen d'impression du matériel électoral, le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale et l'indice ONU du coût de la vie pour le ou les pays considérés.

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La base forfaitaire fixée pour chaque circonscription électorale résulte d'un calcul effectué par les services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères prenant en compte le coût moyen d'impression du matériel électoral, le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale et l'indice ONU du coût de la vie pour le ou les pays considérés.

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